Statuts

STATUTS 

«  BUSSO Club de France »

B.C.F.

Association déclarée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

1° - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : BUT

L’association dite « BUSSO Club de France » fondée en 2016 a pour but de rassembler les propriétaires de véhicules de marque ALFA ROMEO équipés du moteur V6, crée par Giuseppe BUSSO, à savoir :

Sa durée est illimitée.

Article 2 : SIEGE

 Le siège social est fixé au 3, rue de la muraille 66450 POLLESTRES. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

Article 3 : COMPOSITION

L’association se compose de :

-          Membres Actifs (Conseil d’Administration)

-          Membres Adhérents

-          Membres d’honneur

Article 4 : CONDITIONS D’ENTREE

Pour être Membre, il faut être majeur, jouir de ses droits civils et être agrée par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées. La carte grise du véhicule de marque ALFA ROMEO doit être à son nom.

Il doit avoir acquitté sa cotisation dont le montant peut être révisé annuellement à raison d’une redevance par membre et être possesseur de la carte du Club.

Article 5 : DESTITUTION D’UN MEMBRE

La qualité de Membre se perd par :

-          Démission

-          Décès

-          Radiation pour :

• Non paiement de la cotisation
• Non respect du règlement intérieur
• Motif grave

Dans ces deux derniers cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Le conseil d’Administration décide après vote à la majorité du maintien ou non de sa qualité de Membre. En cas de non présentation devant le Conseil, le Membre est rayé de la liste des adhérents et sa cotisation n’est pas remboursée.

2° - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6.1 : MEMBRES FONDATEURS

Ils sont distingués pour être fondateur de l’association.

-          Mr Pierre-Edouard MARIS, Fondateur à vie

-          Mr Nicolas PARAGE, Fondateur à vie

-          Mr Arnaud FASTELLI, Fondateur à vie

-          Mr Stephen PHILIPPE, Fondateur à vie

Bien qu’étant fondateur à vie et considéré comme tel, Mr Pierre Edouard MARIS, Mr Nicolas PARAGE, Mr Arnaud FASTELLI, Mr Stephen PHILIPPE ne peuvent prétendre qu’à ce titre honorifique et en aucun cas prendre part à toutes décisions concernant la vie du Club, à moins que ceux-ci ne soient élus membres du bureau dans le cadre de nos statuts et à jour de leurs cotisations.

Article 6.1.1 : MEMBRES D’HONNEUR

-          Mr Arnaud CAMPION,

Le Membre d’honneur pourra apporter son avis et conseils éclairés sur la vie du Club, sur l’organisation des sorties et participer à l’ensemble des évènements organisés par le Club, possesseur d’un Moteur BUSSO ou non.

Article 6.2 : CONDITIONS DE VOTE

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration de Membres élus, elle est composée de :

-          Un Président : Mr Pierre-Edouard MARIS

-          Un Trésorier : Mr Nicolas PARAGE

-          Un Responsable de la Communication : Mr Stephen PHILIPPE

-          Un Conseiller Technique : Mr Arnaud FASTELLI

-          Délégué Régional PACA : Mr Stephen PHILIPPE

-          Délégué Régional LANGUEDOC ROUSSILLON : Mr Pierre-Edouard MARIS

Les Administrateurs sont élus pour une durée de 4 ans.

Le droit de vote est accordé aux membres dont l’antériorité est équivalente au minimum à six mois.
Pour être éligible en tant que membre du bureau du club, il faut prétendre à une année d’antériorité au sein de celui-ci.
Les membres du bureau sont élus au prorata du nombre de voix.
En cas d’égalité l’avantage revient au plus âgé civilement.
En cas d’absence de candidat au poste dit : renouvellement du bureau par vote.

Le renouvellement du Conseil d'Administration s'effectue tous les quatre ans à l'assemblée générale des adhérents. Les Membres possesseurs de leur carte sont seuls éligibles.
Les Membres sortants du Bureau au terme des quatre années de mandat seront rééligibles au renouvellement du bureau.
Les Membres démissionnaires du bureau ne seront rééligibles qu'à l'élection suivant celle de leur remplacement.
Les Membres radiés du Bureau ne seront pas rééligibles.
Dans ce cas, une modification de la déclaration de Constitution d'une Association est déposée en Préfecture pour indiquer le(s) Membre(s) sortant(s) et entrant(s).

Article 6.3 – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU BUREAU

En cas de vacance d'un poste du Conseil d'Administration, le poste est pourvu par un Membre intérimaire sur décision du Conseil d'Administration. Le successeur au poste vacant est élu officiellement par l'Assemblée Générale. Les pouvoirs du Membre intérimaire prennent fin à cette date.

Article 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite du quart de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil d'Administration n'ayant pas assisté à deux réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire après avis du Président. Cette décision de radiation est communiquée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale se réunit tous les ans. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande écrite du tiers de ses Membres.
Les convocations pour la réunion du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale sont envoyées au moins quinze jours à l'avance, elles indiquent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, elle délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation, établit le budget prévisionnel de l'année suivante et décide de la création de postes d'adjoints si nécessaire. Il établit la liste des Membres désireux de se présenter aux postes vacants. Le vote a lieu à bulletin secret auquel participent tous les Membres présents à l'Assemblée Générale. Le vote par procuration est accepté.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles, des subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et éventuellement des sponsors, de la vente d'articles publicitaires au logo du club, des sommes dégagées lors de manifestations diverses organisées par le club ou auxquelles il s'associe.

L'obtention de ressources destinées à financer les activités du club ne doit faire l'objet d'aucun démarchage incompatible avec l'image associée à la possession d'une ALFA ROMEO.

Article 10.1 : RESPONSABILITE DU PRESIDENT

Le Président ordonne les dépenses de l'Association, la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il contracte, au minimum, une assurance de Responsabilité Civile illimitée et de Protection Juridique au nom de l'Association.

Article 10.2 : DELEGATION DE POUVOIR

Mr MARIS Pierre-Edouard, agissant en qualité de Président du BUSSO CLUB de France donne pouvoir à Mr PARAGE Nicolas, agissant en qualité de Trésorier, du même Club, pour :

- réaliser toute démarche administrative auprès des assurances, banques, administration et autres organismes
- démarcher les fournisseurs et partenaires

Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il est approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 12 : CONFIDENTIALITE

 Il est établi que le fichier des Membres est confidentiel. Son utilisation par qui ce soit, à des fins directement ou indirectement lucratives ou privées, est interdite. Le fichier ne comporte que les informations communiquées sur la demande d'adhésion et sur la fiche d'adhérent.

3° - DISSOLUTION

Article 13 : La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.

4° - SIGNATURES

Le Président                                                                                                    Le Trésorier

Mr Pierre-Edouard MARIS                                                                         Mr Nicolas PARAGE

« Lu et Approuvé »                                                                                       « Lu et Approuvé »

Le Responsable Communication                                                            Le Conseiller Technique

Mr Stephen PHILIPPE                                                                                  Mr Arnaud FASTELLI

« Lu et Approuvé »                                                                                       « Lu et Approuvé »